Une surveillance à la hauteur!

Drone de surveillance à Bordeaux : réglementation drone aquitaine

réglementation drone en Aquitaine

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réglementation drone aquitaine

L'utilisation d'un drone dans un cadre professionel est encadré, classé par scénario 

-S1 : extension de 100 à 200m de la distance au télépilote 

-S2 : extension à 150m de la hauteur maximale d’utilisation pour les aéronefs de moins de 2kg 

-S3 : extension de 4 à 8 kg de la masse des aéronefs non captifs sous réserve, de conditions additionnelles applicables au dispositif de protection des tiers (parachute de sécurité) et d’une distance d’éloignement des tiers potentiellement supérieure à 30m 

-La distance d’éloignement des tiers au sol actuellement de 30m est réduite : Pour les aéronefs équipés d’un parachute de sécurité et les aéronefs de 2kg ou moins utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres, elle est remplacée par une distance minimale fonction de la vitesse et de la hauteur des opérations (correspondant à la chute du drone en cas de perte totale de motorisation et non-déclenchement du parachute).

Cette distance minimale ne peut être inférieure à 10 m et reste plafonnée à 30 m pour les aéronefs de moins de 4kg (maintien de la valeur actuelle).

Dans toutes les scénario de vols, il est exigé avant toute opération :

– L’obtention d’un théorique ULM ou PPL * – Le dépôt et la mise à jour d’un manuel d’activité particulière (MAP) * – Une Déclaration de Niveau de Compétence (DNC)du télépilote établie par l’exploitant *

– Une Déclaration de conformité de l’aéronef (si il s’agit d’un appareil de série, cette déclaration peut être délivrée par le constructeur si celui ci a fait la démarche auprès de la DSAC pour la série concernée) *

– La démonstration du bon fonctionnement de tous les éléments de sécurité exigés pour le scénario de vol prévu (voir paragraphes suivants) * Les équipements de sécurité obligatoires sur les drones de catégories D et E :  

Les aéronefs de catégorie D et E doivent obligatoirement disposer des sécurités suivantes: 

– capteur barométrique permettant au télé pilote de connaître en temps réel l’altitude 

– Dispositif de limitation d’altitude barométrique empêchant l’aéronef de dépasser l’altitude fixée par le scénario de vol (ex: limite à 50 m d’altitude en scénario S2 et 150 mètres si l’aéronef fait moins de 2kg). Étant précisé que ce dispositif doit fonctionner en cas de panne de transmission radio. *

– Dispositif « failcrash » permettant de forcer un atterrissage lorsque l’aéronef sort du volume prévu par le scénario de vol. Étant précisé que ce dispositif doit fonctionner même en cas de panne de transmission radio 

– Pour les aéronefs de catégorie E de moins de 4 kg: dispositif de protection des tiers au sol limitant l’impact à 69 joules (parachute, airbag…). Étant précisé que ce dispositif doit pouvoir se déclencher seul en cas de procédure automatique d’atterrissage d’urgence (failcrash), ou sur décision du télépilote. 

– Pour les aéronefs de catégorie E de moins entre 4 kg et 8 kg : le dispositif doit en plus satisfaire les conditions suivantes :

– le déclenchement du dispositif provoque l’arrêt de la propulsion de l’aéronef 

– la liaison de commande du dispositif est indépendante de la liaison principale de commande et de contrôle de l’aéronef 

– les alimentations électriques du dispositif et de sa télécommande sont indépendantes des alimentations principales de l’aéronef et de son système de commande et de contrôle

– le dispositif signale par une alarme sonore la chute de l’aéronef

– si le dispositif est constitué d’un parachute, il doit comprendre un système d’éjection ou d’extraction actif non basé uniquement sur la gravité

– le bon fonctionnement du mécanisme de déclenchement du dispositif peut être vérifié au sol par le télépilote avant le vol.

– En scénario S2 et S4, les aéronefs doivent communiquer au télépilote leur positionnement, enregistrer tous les paramètres de vols durant les 20 dernières minutes, et en S4 être équipés d’un camera dirigée vers l’avant permettant de visualiser la présence de tiers en cas atterrissage forcé.

– En scénario S4, le télé pilote doit être titulaire d’un licence de pilote d’avion ou d’hélicoptère et disposer de 100 h de vol au minimum.